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France (République)
Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société générale alsacienne de banque cédées par l'Etat par offre publique de vente du 9 mars 1987
7 mars 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 mars 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale