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France (République)
Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissanc…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM*
1 mars 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 mars 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale