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France (République)
Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
30 août 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 août 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale