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France (République)
Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
7 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale