France (République) · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption