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France (République)
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalité…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
4 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale