lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
6 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale