lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour ens…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
31 décembre 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 décembre 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale