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France (République)
Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mod…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
27 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale