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France (République)
Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 août 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
21 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale