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France (République)
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
23 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale