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Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes »
3 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale