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France (République)
Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France
11 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale