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France (République)
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
31 juillet 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 juillet 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale