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France (République)
Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la ra…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
13 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale