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France (République)
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'applicatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
21 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale