France (République) · Arrêté

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption