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France (République)
Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteur…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail
25 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale