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France (République)
Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps intermini…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014
18 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale