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France (République)
Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indem…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
1 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale