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France (République)
Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les étab…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
1 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale