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France (République)
Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en mati…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier
31 juillet 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 juillet 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale