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France (République)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
12 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale