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Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
20 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale