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France (République)
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France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense
21 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale