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France (République)
Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de se…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale
25 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale