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France (République)
Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
1 janvier 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale