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France (République)
Arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
24 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale