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France (République)
Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
27 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale