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France (République)
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personn…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
11 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale