lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant appr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011
14 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale