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France (République)
Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier
21 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale