France (République) · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption