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France (République)
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le mont…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
21 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale