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France (République)
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant insti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
16 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale