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France (République)
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrê…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
30 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale