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France (République)
Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 198…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé)
29 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale