lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrémen…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
12 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale