lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012
12 octobre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 octobre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale