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France (République)
Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant in…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941
3 janvier 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 janvier 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale