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France (République)
Arrêté du 28 décembre 1977 relatif aux modalités de mesure de la biodégradabili…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1977 relatif aux modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques.
18 janvier 1978
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 janvier 1978
Pays
France (République)
Source
Législation nationale