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France (République)
Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagé…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.
23 novembre 1979
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 novembre 1979
Pays
France (République)
Source
Législation nationale