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France (République)
Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantation…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009
21 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale