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France (République)
Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons)
25 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale