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France (République)
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur aj…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
25 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale