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France (République)
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
10 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale