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France (République)
Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modal…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
9 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale