lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prél…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
28 juin 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
28 juin 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale