France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption