France (République) · Arrêté

Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

France Législation nationale
Informations clés
Organisation France (République)
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Source Législation nationale