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France (République)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
6 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale