lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains prof…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale
2 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale