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France (République)
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension milita…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
4 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale